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Comment créer un GIE au Sénégal

Comment créer un GIE au Sénégal

Le GIE, comment en créer? Le groupement d’intérêt économique est un regroupement d’entreprises préexistantes dont le but est de “faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d‘améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité. De même que la SARL, SA ou l’entreprise individuelle, Le GIE est une forme juridique très prisée au Sénégal.

Dans cet article, nous vous parlerons des démarches administratives à faire pour créer un GIE.

Mais d’abord un GIE c’est quoi?

Le GIE est le plus simple des formes juridiques pour créer une entreprise avec plusieurs associés. Le GIE a pour but exclusif de mettre en œuvre, pour une durée déterminée, tous les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres, à améliorer ou accroître les résultats de cette activité. Son administrateur est appelé président. Ses caractéristiques sont les suivantes:

  • Elle doit être composée d’au moins de 2 associés
  • Il n’y a pas de capital minimum de démarrage
  • La responsabilité de chaque associé est illimitée et solidaire (sauf convention contraire avec les tiers). C’est-à-dire les membre du GIE sont solidairement responsable des dettes de leur GIE.
  • Le GIE peut être soumis au choix à l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur les revenus(IR) prélevé individuellement sur chaque membre.

Quelles sont les conditions pour constituer une SARL?

Sauf conséquence d’une condamnation de la justice, tout le monde peut créer ou intégré un GIE.

Dans quel lieu doit-on effectuer les formalités de création d’un GIE?

Les formalités se font Au bureau d’appui à la création d’entreprise (BCE) de l’APIX    ou dans la chambre de commerce de votre région.

Quelles sont les formalités pour la constitution d’un GIE?

Les pièces à fournir pour la constitution d’un GIE sont:

  • Trois imprimés des statuts, du règlement intérieur et du procès verbal de l’AG constitutive
  • Une copie des cartes d’identité des membres
  • Une déclaration sur l’honneur, disponible à l’APIX, renseignée et signée par le Président ou le casier judiciaire du Président datant de moins de trois (3) mois
  • Deux copies du passeport (pour les étrangers)
  • Un extrait du casier judiciaire de moins de trois (3) mois du pays d’origine du président pour les étrangers
  • Deux timbres fiscaux de 2000 FCFA

Les coûts de constitution sont composés:

  • des droits d’enregistrement d’un montant 35000 FCFA pour l’enregistement des statuts
  • des frais de constitution de 30000 FCFA dont: 20 000 F pour le frais de protection du nom commercial à l’OAPI et 10 000 F pour les frais de Greffe.

Ce qui fait un total de 65 000 F CFA de coût de constitution

LES RÈGLES A RESPECTER POUR LA CRÉATION D’UN GIE (SOURCE BCE)

  • Renseigner, par saisie informatique,les exemplaires des statuts, du procès-verbal et du règlement intérieur.
  • Lister les activités génératrices de revenu au niveau de l’article 2 des statuts;
  • Préciser le nom du GIE au niveau de l’article 3;
  • Indiquer à l’article 4 des statuts, une adresse complète pour le siège du GIE (préciser le quartier et le numéro);
  • Indiquer s’il y a lieu le montant de l’apport de chaque membre au niveau de l’article 6 des statuts;
  • Tenir compte du délai d’1 mois entre la date de rédaction du PV et sa date de dépôt pour enregistrement. Exemple: un PV signé en date du 1erjanvier 2015 doit être déposé au plus tard le 1er février 2015.
  • Verser une pénalité additionnelle de 35000 francs CFA en cas de dépassement du délai d’enregistrement;
  • Faire signer les 3 exemplaires des statuts par tous les membres constitutifs du GIE;
  • Faire signer les 3 exemplaires du procès-verbal par tous les membres du bureau du GIE;

Amadou WADE

Amadou WADE: "Passionné d'entreprenariat et autodidacte dans le domaine. Je suis persuadé que l'avancement de notre cher pays passera par l'entreprenariat, surtout des jeunes."

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