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Comment créer une SARL au Sénégal?

Comment créer une SARL au Sénégal?

La SARL, comment en créer? La Société à Responsabilité Limitée peut être la plus adaptée pour de nombreux projets entrepreneurials. Elle est aussi accessible que les entreprises individuelles mais présente encore plus d’avantage. Ce statut permet d’être crédible auprès des institutions financières sans avoir un capital de départ élevé. Nous allons voir, dans cet article, comment en créer une.

Mais d’abord une SARL, c’est quoi?

La SARL est la forme juridique la plus simple pour créer une société. Son administrateur est appelé gérant. Ses caractéristiques sont  les suivantes:

  • Elle doit être composée d’au moins de 2 associés; Dans le cas d’un associé unique, la SARL est appelée SUARL (Société Unipersonnelle à Responsabilité Limité), mais fonctionne sur le même principe.
  • Depuis 2015, Le Capital Social minimum est de 0 francs. Nous vous conseillons de la constituer avec au moins 250 milles, si vous voulez être crédibles.
  • La responsabilité de chaque associé est limitée à ses apports. C’est-à-dire, qu’en cas de dette, la responsabilité de chaque associé est limitée à la valeur de son apport au capital (A condition de ne pas avoir commis de fautes ou de délits).
  • La SARL est soumise à l’Impôt sur les sociétés (IS). Chaque année, l’entreprise devra payer 30% de son Bénéfice Brut. En cas de perte, l’entreprise devra payer un impôt minimum forfaitaire de 0.5% du chiffre d’affaires avec un minimum de 500 milles et un maximum de 25 millions On marche sur la tête! Payer 25 millions alors que l’on n’a pas de bénéfice c’est un peu dur non?

Quelles sont les conditions pour constituer une SARL?

Sauf conséquence d’une condamnation de la justice, tout le monde peut créer une SARL. Le capital minimum de départ n’existant plus, depuis 2015, elle est très accessible.

Dans quel lieu doit-on effectuer les formalités de création d’une SARL?

Les formalités se font Au bureau d’appui à la création d’entreprise (BCE) de l’APIX    ou dans la chambre de commerce de votre région.

Quelles sont les formalités pour la constitution d’une SARL?

la constitution d’une SARL se fait en deux étapes:

  • L’établissement des statuts chez le notaire et le dépôt du capital. C’est une étape primordiale dans la création d’une SARL. Les statuts sont un ensemble de texte permettant de définir la relation entre les associés. Ils définissent les droits et les devoirs de chaque associé, et fixe les règles de fonctionnement de la SARL.
  • L’enregistrement des actes constitutifs et l’immatriculation au NINEA et au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) au BCE de l’APIX.

Les pièces à fournir pour pour la constitution d’une SARL à la BCE sont:

  • Une déclaration sur l’honneur, disponible auprès du notaire, renseignée et signée par le Gérant ou son casier judiciaire datant de moins de 3 mois. Pour les étrangers, le casier judiciaire du pays d’origine.
  • La photocopie de la carte d’identité des associés.

Les statuts, le procès verbal de constitution et la déclaration de conformité sont établis par le notaire.

En cas de constitution de SARL avec capital, ce dernier doit être déposé chez le Notaire ou dans un compte bancaire, « compte de société en formation ». Le compte est débloqué immédiatement après l’immatriculation de la société au RCCM.

Quels sont les frais de constitution?

Nous ne prendrons pas de risque à ce sujet. La BCE nous dit que les frais notariés sont de:

  • 20 000 F CFA pour les SARL dont le capital est inférieur ou égal à 500 milles F CFA
  • 70 000 F CFA pour les SARL dont le capital est compris entre 500 milles et 5 millions

Je vous répète que c’est  ce que dit l’APIX, pas moi! D’expérience je n’ai pas trouvé de notaire respectant ses tarifs. Alors si vous en avez trouvé, mettez moi son contact sur les commentaires. Je me ferais un plaisir de le publier sur le site.

Quels sont les avantages et inconvénients d’une SARL?

Les avantages sont:

  • C’est la solution la plus facile pour pouvoir s’associer.
  • Les responsabilités sont limitées.  les associés ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports.
  • Les associés ont la possibilité d’assurer un contrôle étroit de l’accès à de nouveaux associés.

Les inconvénient:

  • Depuis la suppression du capital minimum, les SARL ont moins de crédibilité chez les banques.
  • Obligations de passer par un notaire pour les actes constitutifs. Imaginez, constituez 70 milles en capital et payer 70 milles de frais de notaire.
  • Les associés peuvent céder libre leurs part sociales.

Bien que la suppression du capital minimum de départ a diminué sa crédibilité auprès des banques, la SARL reste une option qui convient à une grande partie des projets.

 

Amadou WADE

Amadou WADE: "Passionné d'entreprenariat et autodidacte dans le domaine. Je suis persuadé que l'avancement de notre cher pays passera par l'entreprenariat, surtout des jeunes."

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