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Démarches administratives: formalités de création d’une entreprise individuelle au Sénégal

Démarches administratives: formalités de création d’une entreprise individuelle au Sénégal

Le fonctionnement du statut d’entreprise individuelle en fait un excellent moyen de tester une nouvelle activité ou de bénéficié d’un complément de revenus.Ce statut se caractérise par sa simplicité et sa vocation à faciliter la création d’une activité entrepreneuriale. Il permet d’exercer de nombreuses activités et de bénéficier d’un régime social et fiscal favorable.
Attention : ce statut peut en revanche être déconseillé si votre activité se développe rapidement et qu’elle nécessite des achats et des frais importants (stocks, machines) ou des prêts à la banque. Quoi qu’il en soit, pour la plupart des projets, il peut être très avantageux, au moins pour commencer, de créer une entreprise individuelle !

Mais d’abord qu’est ce qu’une entreprise individuelle?

Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et qui n’a pas de personnalité morale, bien qu’elle soit  inscrite au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et immatriculée au NINEA. Ce n’est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié.
À la différence des autres statuts d’entreprises, ce n’est pas une société. Il n’y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l’entreprise individuelle et celui de l’entrepreneur lui-même (on parle d’entrepreneur individuel). La responsabilité de l’entrepreneur individuel est donc illimitée face aux créanciers (les organismes à qui l’entreprise doit de l’argent: fournisseur, banques, clients non livrés, fisc, etc…).

Quels sont les conditions pour constituer son entreprise individuelle ?

Sauf conséquence d’une condamnation de la justice, tout le monde peut créer une entreprise individuelle. Il n’y a pas de capital minimum de départ à déposer. Ce qui en fait un de ses plus grands avantages.

Dans quel lieu doit-on effectuer les formalités de créations d’une entreprise individuelle?

Les formalités se font Au bureau d’appui à la création d’entreprise (BCE) de l’APIX   

Si vous êtes dans les autres régions autres que Dakar vous devrez les faire dans la Chambre de commerce et d’industrie de votre région.

Les dossiers à déposer

Les dossiers à fournir sont:

  • Deux copies d’une pièce d’identification national (Carte d’identité nationale ou passeport) ou passeport pour les étrangers
  • Une déclaration sur  l’honneur, disponible à l’APIX, renseignée et signée par le requérant ou Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois
  • Un extrait du casier judiciaire du pays d’origine datant de moins de 3 mois (pour les étrangers)
  • Un certificat de résidence délivré par la police
  • Une copie du certificat de mariage (le cas échéant)
  • Deux timbres fiscaux de 2000 F CFA que vous pouvez acheter dans les centres de services fiscaux de la DGID

Quels sont les frais de constitution?

les frais de constitution sont de :

  • 10 000 F CFA si vous ne voulez pas de nom commercial. C’est à dire: le nom de votre entreprise sera votre prénom et nom. (Exemple: si votre nom c’est Modou KHOUMA l’entreprise aura aussi comme nom commercial: Modou KHOUMA).
  • 20 000 F CFA si vous voulez que votre entreprise individuelle aie un nom commercial. (Exemple: si votre nom est Modou KHOUMA et votre entreprise s’appelle “KHOUMA SERVICES”).

Quels sont les avantages  et inconvénients d’une entreprise individuelle?

Les avantages sont:

  • Aucun capital minimum exigé pour le démarrage ce qui permet de tester facilement son idée
  • Formalités de constitution rapides et simplifiées: l’Apix vous promet en 48h, nous  vous disons en 72h au moins
  • Coût de constitution assez faible (24 000  Fcfa au maximum)
  • Régime fiscal forfaitaire, incitatif et très souple.

Les inconvénients sont:

  • Responsabilité illimitée de l’entrepreneur. En cas de faillite, le patrimoine de l’entrepreneur est engagé
  • Faible crédibilité vis-à-vis des partenaires : banques, fournisseurs,clients…
  • Accès difficile au crédit

En fin, si vous avez peur de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ou que vous n’ayez pas beaucoup de moyens, nous vous conseillons de commercer par ce type d’entreprise et d’en changer plus tard si le besoin se présente.

 

Bonne chance!!!

Amadou WADE

Amadou WADE: "Passionné d'entreprenariat et autodidacte dans le domaine. Je suis persuadé que l'avancement de notre cher pays passera par l'entreprenariat, surtout des jeunes."

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