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Les étapes indispensables après la création de votre entreprise au BCE de l’Apix

Les étapes indispensables après la création de votre entreprise au BCE de l’Apix

Vous avez créé votre entreprise au niveau du Bureau d’appui à la Création d’Entreprise(BCE)? Super! Mais saviez-vous que ce n’est qu’une première étape de vos formalités de création d’entreprise? Dans cet article, je vous parle des principales procédures à réaliser après l’obtention de votre NINEA et RCCM.

Faire votre déclaration d’existence fiscal

Vous avez retiré votre NINEA et votre RCCM, pour votre entreprise individuelle, SARL ou Société Anonyme, auprès du BCE? Avant de démarrer, pensez à déclarer votre existence auprès du centre des services fiscaux du lieu d’immatriculation de votre entreprise.

Cette déclaration doit comporter :

  • Le nom et l’adresse de votre entreprise
  • Son objet social
  • Son capital social
  • Le lieu et le numéro d’immatriculation au NINEA et celui du RCCM
  • Et un timbre de 2000 F CFA

Téléchargé modèle lettre de Déclaration d’existence fiscal

Les pièces joints qui doivent accompagné la lettre déclaration d’existence:

Pièces jointes

  • Un timbre fiscal de 2 000 FCFA
  • Une photocopie des statuts de la société (Pour les sociétés et GIE)
  • Une photocopie du NINEA reçu à l’Apix
  • Une copie du certificat d’immatriculation au registre du commerce
  • La photocopie du contrat de location ou de l’acte de propriété du lieu d’exercice de  l’activité

Demandez l’attribution d’un Code d’identification fiscale (COFI)

Le NINEA que vous a donné le BCE n’est pas complet. Il lui manque 3 caractères qui représentera votre code d’identification fiscale (COFI). Ses 3 caractères représente successivement:

  •  le régime fiscal (1 caractère numérique)
  • Le centre des services fiscaux compétents (1 caractère alphanumérique)
  • La forme juridique de l’entreprise (1 caractère numérique).

Le caractère désignant le régime fiscal distingue si vous êtes redevables ou non de la TVA selon les codes ci-après :

  • 0 (zéro) si vous êtes soumis au régime du réel et non assujetti à la TVA
  • 1 si vous êtes soumis au régime du forfait IR/TVA
  • 2 si vous êtes soumis au régime du réel et assujetti à la TVA.

Télécharger lettre de Demande de Code d’identification fiscal

Pièces jointes

  • Un timbre fiscal de 2 000 FCFA
  • Une photocopie des statuts de la société (Pour les sociétés et GIE)
  • La copie du NINEA reçu à l’Apix
  • La photocopie du certificat d’immatriculation au registre du commerce
  • Une copie du contrat de location ou de l’acte de propriété du lieu d’exercice de  l’activité

Demande d’établissement de carte commerçant import et export

La carte d’import-export est un document délivré aux commerçants se livrant à l’importation et à l’exportation de marchandises au Sénégal. Elle permet de faciliter leurs opérations, en particulier au niveau du contrôle douanier.

Le dossier de demande doit être retiré à la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture du lieu d’exercice de l’activité et déposé à la Direction du commerce intérieur ou au service régional du commerce.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une photocopie du NINEA
  • Une copie certifiée conforme de la carte de commerçant
  • Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité, du passeport ou du permis de conduire de la personne ou du responsable pour une personne morale
  • Photocopie des statuts
  • Une photo d’identité de la personne ou du responsable pour une personne morale
  • Une quittance de paiement du Conseil sénégalais des chargeurs (COSEC)

Quel est le coût ?

Le coût total est de 45 000 FCFA, se décomposant de la manière suivante :

  • Un timbre fiscal de 10 000 FCFA
  • Un dossier de demande de délivrance de la carte vendu à 3 000 FCFA par la Chambre de commerce
  • La confection d’un badge d’un coût de 15 000 FCFA à verser à la Direction du commerce intérieur
  • La participation aux frais de la Chambre de commerce : 7 000 FCFA
  • La cotisation de 10 000 FCFA au profit du COSEC.

Demande d’affiliation aux institutions sociales Ipres et Css

Si vous comptez avoir des employés vous devrez vous faire immatriculer et déclarer les mouvements de vos travailleurs à l’inspection du travail. Vous devez ensuite déclarer votre personnel auprès des institutions sociales que sont l’IPRES et la Caisse de Sécurité sociale.

Pour la déclaration à l’inspection du travail :

  • Un formulaire de déclaration d’établissement en 5 exemplaires à acheter à la Chambre de commerce ou toute autre source disponible
  • Un contrat de travail en 4 exemplaires pour chaque travailleur à déclarer à acheter à la la Chambre de commerce ou toute autre source disponible
  • Une copie de l’avis d’immatriculation du NINEA
  • Une demande adressée à l’Inspection Régionale du Travail
  • Un formulaire de déclaration de mouvement de travailleur en 5 exemplaires par employé à acheter à la la Chambre de commerce ou toute autre source disponible

Pour la déclaration aux institutions sociales, la déclaration d’établissement doit être au préalable visée par l’Inspection du travail.

Liste des autres démarches post-création à faire

  • Demande d’enregistrement de logo à l’OAPI
  • Publication de vos statuts dans le journal d’annonces légales
  • Agrément d’agence de voyage
    Agrément de locaux pour dépôt de ciment
    Agrément de transporteur
    Agrément de transporteur routier
    Agrément pour hôtels et campements
    Autorisation de construire dans la ZAC de Mbao
    Autorisation de fabrication et de mise en vente de produits alimentaires
    Autorisation de mise sur le marché AMM
    Autorisation de transport de voyageurs ou de marchandises
    Autorisation d’enseigner dans une école de sport
    Autorisation d’exporter de type A1
    Autorisation d’importation exportation d’or
    Autorisation d’ouverture d’auto-école
    Autorisation d’ouverture de débits de boissons, restaurant
    Autorisation d’ouverture d’un complexe sportif
    Autorisation d’ouverture d’un établissement pharma de distribution grossiste – répartiteur
    Autorisation d’ouverture d’un établissement pharmaceutique de fabrication
    Autorisation d’ouverture d’une filiale ou succursale
    Autorisation d’ouverture d’une officine de pharmacie
    Autorisation d’ouverture d’une station d’essence

 

Amadou WADE

Amadou WADE: "Passionné d'entreprenariat et autodidacte dans le domaine. Je suis persuadé que l'avancement de notre cher pays passera par l'entreprenariat, surtout des jeunes."

Cet article a 2 commentaires

  1. Avatar

    TRES INTERRESSANT JE SUIS RAVIE DE SAVOIR DE NOMBREUSES CHOSES SUR CE PAYS QUE J ADORE ET QUE JE CONNAIS BIEN JE VIAS REVENIR AU SENEGAL POUR MONTER AVEC DES SENEGALAIS DES PROJETS UNIQUES DANS LE DOMAINE IMMOBILIER ET AUSSI DANS D AUTRES DOMAINES ECONOMIE D ENERGIE ET AUTRES VOIRTOURISTE AUSSI QUI NECESSITE INFRACSTRUCTURES TOURISTIQUES
    UN RENOUVEAUX POUR LE SENEGAL
    MERCIPOUR TOUS SES RENSEIGNEMENTS SUR LES SOCIETES AQU SENEGAL D ETRANGER

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