Accompagnateur des créateurs d'entreprise au Sénégal
Modéle de lettre de déclaration d’existence fiscal: Sénégal

Modéle de lettre de déclaration d’existence fiscal: Sénégal

La déclaration d’existence fiscal est une démarche obligatoire que vous devez faire après avoir créé votre entreprise individuelle, SARL ou société anonyme au niveau du BCE de l’Apix. Il s’agit d’une lettre à déposer au niveau du centre des services fiscaux de la DGID de la localité où vous avez installé votre entreprise.
Cette déclaration doit comporter :

  • Le nom et l’adresse de votre entreprise
  • Son objet social
  • Son capital social
  • Le lieu et le numéro d’immatriculation au NINEA et celui du RCCM
  • Et un timbre de 2000 F CFA

Les pièces joints qui doivent accompagné la lettre déclaration d’existence:
Pièces jointes

  • Un timbre fiscal de 2 000 FCFA
  • Une photocopie des statuts de la société (Pour les sociétés et GIE)
  • Une photocopie du NINEA reçu à l’Apix
  • Une copie du certificat d’immatriculation au registre du commerce
  • La photocopie du contrat de location ou de l’acte de propriété du lieu d’exercice de  l’activité

Voici un modèle de lettre de demande déclaration d’existence fiscal

Monsieur : ………………………………                                         Date…………………

Adresse : ………………………………..

Boite postale : ………………………….

Tél : ……………………………………..

Fax : …………………………………………….

NINEA: ……………………………………..

RCCM : …………………………………….

A

Monsieur / Madame

 Le Chef de Centre des Services fiscaux

de ……………………………………………….

Objet : Déclaration d’existence fiscal

Monsieur / Madame le Chef de Centre,

Nous vous prions de bien vouloir prendre acte de la création de l’entreprise <…raison sociale…>, Statut et capital de l’entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro XXX et au NINEA sous le numéro XXX, dont le siège social est établi au <…adresse…>.

Cette société a pour objet <…objet social…>.

Les statuts de l’entreprise ont été enregistrés auprès du bureau de la création d’entreprise de l’Apix.

Nous vous prions de croire, Monsieur/Madame le Chef de Centre, en l’expression de nos salutations distinguées.

 

L’intéressé

Vous pouvez télécharger le modèle en cliquant ci-dessous:

Téléchargé modèle lettre de Déclaration d’existence fiscal

Amadou WADE

Amadou WADE: "Passionné d'entreprenariat et autodidacte dans le domaine. Je suis persuadé que l'avancement de notre cher pays passera par l'entreprenariat, surtout des jeunes."

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